Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

329 questions

  1. Question n° 0076G posée par M. Philippe Nogrix

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0096G posée par M. Michel Mercier

    Situation économique générale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0253G posée par M. Jean Boyer

    Pénurie d'infirmières et de médecins

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0311G posée par Mme Annick Bocandé

    Mariage des couples homosexuels

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0422G posée par M. Gérard César

    Réorganisation du réseau de La Poste

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0423G posée par M. François Marc

    Etat de la pauvreté en France

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0425G posée par Mme Michelle Demessine

    Conflits sociaux dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0438G posée par M. Paul Girod

    Déficit budgétaire

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0443G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Baisse du nombre des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0446G posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Situation de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible