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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
110 questions
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Question n° 03049 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Situation des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06523 posée par M. Georges Dessaigne
Définition règlementaire des foyers d'hébergement dits " foyer occupationnel " ou " foyer de vie "
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07277 posée par M. Louis De Catuelan
Hébergement et insertion professionnelle des handicapés dans les Yvelines
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03265 posée par M. Edouard Le Jeune
Conditions de vie des personnes handicapées adultes
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07488 posée par M. Jean Huchon
Accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07540 posée par M. Raymond Bouvier
Accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 07856 posée par M. Pierre Vallon
Accueil des personnes handicapées de moins de soixante ans
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 08391 posée par M. Edouard Le Jeune
Respect de l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10149 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Difficultés de mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10190 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence