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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
110 questions
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Question n° 0740S posée par Mme Jocelyne Guidez
Accueil des Français en situation de handicap dans les établissements belges
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06566 posée par M. Hervé Maurey
Manque de places en établissements médico-éducatifs
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04621 posée par M. Hervé Maurey
Manque de places en établissements médico-éducatifs
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0310S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Décision problématique de l'agence régionale de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1863S posée par M. Michel Canévet
Manque de places en foyer pour les adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 23332 posée par M. Jean-Marie Janssens
Places en établissements pour les adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00587 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Stratégie gouvernementale pour le polyhandicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22684 posée par M. Michel Canévet
Saturation des structures médico-sociales chargées du handicap en Finistère
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18527 posée par M. Olivier Cigolotti
Maisons de retraite et baisse de dotations
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03637 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réduction de l'allocation compensatrice tierce personne en accueil de jour
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence