Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 00791 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Dépénalisation du refus de vente

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01368 posée par M. Louis Caiveau

    Réforme de la législation de la concurrence

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02507 posée par M. Pierre Brantus

    Vente de produits par les comités d'entreprise

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05821 posée par M. Georges Treille

    Commerçants et politiques publiques d'orientation du commerce et de la concurrence: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08416 posée par M. André Fosset

    Réglementation relative aux soldes

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12891 posée par M. Rémi Herment

    Politique des prix d'appel de la grande distribution et concurrence

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14991 posée par M. Roger Poudonson

    Concurrence déloyale subie par les distributeurs de meubles de la région Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible