Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 1800S posée par M. Yves Détraigne

    Règles procédurales sui generis en matière de diffamation

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1598S posée par M. Pascal Martin

    Application de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21523 posée par M. Stéphane Demilly

    Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21112 posée par M. Patrick Chauvet

    Application de la loi du 30 octobre 2018 dans les rapports des producteurs laitiers et de la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1317S posée par Mme Françoise Férat

    Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0317S posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix

    L'application des lois

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0800G posée par M. Charles Revet

    Application et bilan de la loi sur le handicap

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23747 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des centres d'aide par le travail

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1055S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Réglementation applicable aux personnes non pénalement responsables

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible