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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 00677 posée par M. Jacques Machet
Application du plan informatique pour tous en milieu rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01044 posée par M. Jacques Machet
Dotation globale d'équipement pour les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08672 posée par M. Jacques Machet
Statut des conservateurs de musées relevant des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08700 posée par M. Jacques Machet
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19914 posée par M. Jacques Machet
Rétablissement du vote par procuration des retraités en vacances
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21387 posée par M. Jacques Machet
Organisation des états généraux de la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09533 posée par M. Jacques Machet
Immatriculation des scooters de moins de 50 cm3
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence