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2016 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1588 questions
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Question n° 00022 posée par M. Pierre Brantus
Vulgarisation d'appareillage de dépistage de la consommation de drogue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Rémi Herment
Programme d'équipement informatique territorial concernant le département de la Meuse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00085 posée par M. Jean Colin
Délai de construction d'un nouveau commissariat à Montgeron (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Jean Colin
Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion
Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00166 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des fonctionnaires départementaux détachés et mis à disposition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon
Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00245 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Crèches familiales: participation des familles et barème des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00282 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Parlementaires élus locaux: attribution de la médaille d'honneur départementale et communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00371 posée par M. André Bohl
Médaille du travail et médaille d'honneur départementale et communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence