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Questions avec réponses

66 questions

1. Question n° 00586 posée par Mme Françoise Férat

   Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00623 posée par M. Alain Duffourg

   Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00651 posée par Mme Françoise Férat

   Amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 0038S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00729 posée par Mme Annick Billon

   Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00732 posée par Mme Annick Billon

   Dérogation du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01050 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Élargissement du spectre des publics concernés par les contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01403 posée par M. Hervé Marseille

   Éligibilité des sociétés d'économie mixte locales aux aides à l'embauche

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01513 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01677 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Revalorisation du traitement des agents des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    21/07/2022

    Pertinence