Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 00241 posée par M. Paul Caron

    Problèmes posés par l'emploi des handicapés dans les entreprises de nettoyage

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01309 posée par M. Jean Francou

    Emploi des travailleurs handicapés dans le bâtiment et les travaux publics

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02949 posée par M. Louis Mercier

    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés faite aux associations et services d'aide sociale

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03240 posée par M. André Daugnac

    Travailleurs handicapés et associations

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03651 posée par M. Bernard Laurent

    Travailleurs handicapés et associations

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10241 posée par M. André Fosset

    Situation des centres d'adaptation à la vie active

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02008 posée par M. Edouard Le Jeune

    Emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04027 posée par M. Edouard Le Jeune

    Taux de recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat

    Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08438 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne