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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 11126 posée par M. Edouard Le Jeune
Insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 04027 posée par M. Edouard Le Jeune
Taux de recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06151 posée par M. Michel Mercier
Collectivités locales et obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12615 posée par M. André Maman
Emploi des personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini
Handicapés et insertion professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat
Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08438 posée par M. Yves Détraigne
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08524 posée par Mme Valérie Létard
Impacts de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08526 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08803 posée par Mme Évelyne Perrot
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence