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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 06571 posée par M. Auguste Chupin
Entreprises : cotisations accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08031 posée par M. Auguste Chupin
Retard du forfait d'externat dans les collèges privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08769 posée par M. Auguste Chupin
Nature de la contribution sociale de solidarité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09696 posée par M. Auguste Chupin
Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09697 posée par M. Auguste Chupin
Modification du mode d'indexation de la DGF
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10498 posée par M. Auguste Chupin
Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence