Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

128 questions

  1. Question n° 02502 posée par M. Louis Moinard

    Calcul des taux d'invalidité par les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03139 posée par M. Louis Mercier

    Encouragement de l'accueil des handicapés par des particuliers

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17151 posée par Mme Annick Bocandé

    Traumatisés crâniens

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00822 posée par M. Philippe Arnaud

    Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02948 posée par M. Denis Badré

    Statut des personnes en voie de précarisation

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03600 posée par Mme Gisèle Gautier

    Reconnaissance de la fibromyalgie

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0029G posée par M. Charles Gautier

    Pouvoir d'achat des handicapés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0091G posée par Mme Muguette Dini

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12289 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Impact de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 sur les services sociaux et sur les sociétés d'architecture

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14802 posée par M. Yves Détraigne

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible