Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 26396 posée par M. Yves Détraigne

Modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26088 posée par M. Pierre Louault

Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

06/01/2022
Pertinence
Question n° 22654 posée par Mme Nadia Sollogoub

Impossibilité de cumuler la rente survie et l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

06/05/2021
Pertinence
Question n° 21735 posée par M. Pierre Louault

Renouvellement des orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/03/2021
Pertinence
Question n° 1231S posée par Mme Nathalie Goulet

Fraude sociale

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

25/06/2020
Pertinence
Question n° 12190 posée par M. Yves Détraigne

Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou en ambulance

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/09/2019
Pertinence
Question n° 10248 posée par M. Yves Détraigne

Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou en ambulance

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/05/2019
Pertinence
Question n° 20161 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Aide médicale d'État

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

03/11/2005
Pertinence