Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 09852 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Dépendance et crédit d'impôt

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08195 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'installation des officines de pharmacie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06991 posée par M. Michel Mercier

    Collecte des médicaments non utilisés

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13859 posée par Mme Françoise Férat

    Création de places d'hébergement en appartements de coordination thérapeutique (ACT)

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03600 posée par Mme Gisèle Gautier

    Reconnaissance de la fibromyalgie

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00822 posée par M. Philippe Arnaud

    Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17151 posée par Mme Annick Bocandé

    Traumatisés crâniens

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16956 posée par M. Serge Franchis

    Prévention de l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16886 posée par M. Daniel Hoeffel

    Lutte contre l'alcoolisme

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible