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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 07390 posée par Mme Annick Jacquemet

   Élargissement des bénéficiaires du congé proche aidant

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0740S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Accueil des Français en situation de handicap dans les établissements belges

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06914 posée par M. Jean Hingray

   Mesures gouvernementales pour une transition adaptée entre l'institut médico-éducatif et la vie adulte pour les personnes autistes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06544 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06566 posée par M. Hervé Maurey

   Manque de places en établissements médico-éducatifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06235 posée par M. Yves Détraigne

   Mise en place d'un chèque alimentaire pour les produits sains

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0496S posée par M. Olivier Cigolotti

   Prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 04705 posée par M. Yves Détraigne

   Mise en place d'un chèque alimentaire pour les produits sains

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   12/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 0230S posée par Mme Annick Jacquemet

    Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour les personnes déficientes visuelles

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    27/10/2022

    Pertinence