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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 25316 posée par M. Jean Hingray
Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25188 posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25191 posée par Mme Françoise Férat
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24745 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1758S posée par Mme Jocelyne Guidez
Amélioration de la prise en charge financière des appareils de communication alternative améliorée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23200 posée par M. Hervé Maurey
Renouvellement de prescription d'orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22792 posée par M. Alain Duffourg
Revalorisation des professionnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22494 posée par M. Jacques Le Nay
Droit au renouvellement des orthèses plantaires prescrit par les orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22402 posée par Mme Sonia de La Provôté
Revalorisation de l'ensemble des professions du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1643S posée par M. Michel Canévet
Application du Ségur de la santé et suites de la mission sur les métiers de l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence