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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02948 posée par M. Denis Badré
Statut des personnes en voie de précarisation
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00822 posée par M. Philippe Arnaud
Politique en faveur des handicapés et politique de lutte contre l'exclusion
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11218 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme de la loi relative au surendettement des ménages en vue d'une prise en compte de l'exclusion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence