Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

134 questions

Question n° 10395 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Financements des nouveaux droits des travailleurs en situation de handicap par les établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

29/02/2024
Pertinence
Question n° 10051 posée par M. Michel Laugier

Financement des établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

08/02/2024
Pertinence
Question n° 09738 posée par Mme Annick Jacquemet

Conséquences de la loi pour le plein emploi sur les établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

18/01/2024
Pertinence
Question n° 09581 posée par M. Franck Dhersin

Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

28/12/2023
Pertinence
Question n° 09571 posée par M. Guislain Cambier

Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

21/12/2023
Pertinence
Question n° 04437 posée par Mme Christine Herzog

Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

15/12/2022
Pertinence
Question n° 02560 posée par Mme Christine Herzog

Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

08/09/2022
Pertinence
Question n° 26444 posée par M. Alain Duffourg

Accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap et numéro école inclusive

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26190 posée par Mme Christine Herzog

Droits des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

13/01/2022
Pertinence
Question n° 24745 posée par Mme Christine Herzog

Droits des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

07/10/2021
Pertinence