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Questions avec réponses

57 questions

1. Question n° 21746 posée par M. Daniel Dubois

   Avenir des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 22225 posée par M. Christian Gaudin

   Retard dans l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 23747 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des centres d'aide par le travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 02978 posée par Mme Françoise Férat

   Inquiétudes des entreprises adaptées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   27/12/2007

   Pertinence

5. Question n° 05367 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   07/08/2008

   Pertinence

6. Question n° 03936 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   03/01/2013

   Pertinence

7. Question n° 07009 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Intégration du réseau « Solidarité Paysans » à la commission opérationnelle du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   20/06/2013

   Pertinence

8. Question n° 19016 posée par Mme Annick Billon

   Accès à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   26/11/2015

   Pertinence

9. Question n° 00636 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Activité entrepreunariale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   27/07/2017

   Pertinence

10. Question n° 02187 posée par M. Laurent Lafon

    Accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    23/11/2017

    Pertinence