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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0496S posée par M. Olivier Cigolotti
Prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 05836 posée par M. Yves Détraigne
Simplification en matière de délégation pour les marchés publics
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04427 posée par Mme Christine Herzog
Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03119 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'inflation sur le dispositif « cantine à 1 »
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02929 posée par Mme Christine Herzog
Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence