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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 0496S posée par M. Olivier Cigolotti

    Prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0118S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0121S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel

    Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0521S posée par M. Hervé Maurey

    Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d'eau

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0157S posée par M. Claude Biwer

    Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible