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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06658 posée par Mme Christine Herzog
Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04427 posée par Mme Christine Herzog
Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence