Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 06889 posée par M. Raymond Bouvier

    Calcul de la taxe d'habitation pour les handicapés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14902 posée par M. Edouard Le Jeune

    Transmissions de patrimoine

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14903 posée par M. Edouard Le Jeune

    Revalorisation des abattements sur les droits de succession

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22433 posée par M. Bernard Laurent

    Incitation fiscale liée à la construction des logements locatifs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22730 posée par M. André Fosset

    Mesures en faveur de l'immobilier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02547 posée par M. André Fosset

    Rétablissement des poinçonneurs dans les stations de métro

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17134 posée par M. Edouard Le Jeune

    Incitation fiscale aux travaux de réhabilitation de l'habitat effectués par des professionnels

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18593 posée par M. Edouard Le Jeune

    Taux de TVA applicable sur les appareillages pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05024 posée par M. Philippe Richert

    Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09970 posée par M. René Marquès

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable au matériel pour personne handicapée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne