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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 01866 posée par M. Jean Boyer
Disparité fiscale entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault
Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11990 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Recours des collectivités locales aux prestations des organismes d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04993 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Augmentation du prix du tabac : maintien des débitants de tabac en zone rurale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01293 posée par M. Serge Franchis
Mesures fiscales favorisant l'égal accès aux soins
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00826 posée par M. Philippe Arnaud
Accès à une mutuelle complémentaire santé
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00142 posée par M. Marcel Lesbros
Instauration d'un crédit d'impôt pour la souscription d'une assurance mutualiste complémentaire
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 36157 posée par M. Joseph Kergueris
Fiscalité de l'épargne des personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35779 posée par M. Michel Bécot
Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35456 posée par M. Gérard Dériot
Vignette automobile pour les véhicules d'entreprise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence