Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau

Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

16/12/2005
Pertinence
Question n° 1207S posée par Mme Valérie Létard

Application de la CMU et difficultés financières des mutuelles

Réponse du ministère : Droits des femmes

24/11/2001
Pertinence
Question n° 34730 posée par M. Philippe Richert

Moyens financiers des établissements médico-sociaux

Réponse du ministère : Emploi

02/08/2001
Pertinence
Question n° 32779 posée par M. Philippe Richert

Agrément des accords signés relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail sollicités par les associations d'aide aux familles

Réponse du ministère : Emploi

26/04/2001
Pertinence
Question n° 0885S posée par M. Philippe Richert

Gestion budgétaire dans le secteur médico-social

Réponse du ministère : Économie solidaire

03/10/2000
Pertinence
Question n° 27250 posée par M. Michel Bécot

Cadres du secteur social et médico-social

Réponse du ministère : Emploi

10/08/2000
Pertinence
Question n° 26935 posée par M. Pierre Hérisson

Situation des ateliers protégés

Réponse du ministère : Emploi

27/07/2000
Pertinence
Question n° 27026 posée par M. Serge Franchis

Modification de la réglementation relative aux ateliers protégés et entreprises de travail adapté

Réponse du ministère : Emploi

27/07/2000
Pertinence
Question n° 26235 posée par M. Philippe Richert

Agrément des accords signés relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail sollicités par les associations d'aide aux familles

Réponse du ministère : Emploi

22/06/2000
Pertinence
Question n° 26034 posée par M. Jean-Guy Branger

Accueil des handicapés et régionalisation des enveloppes budgétaires

Réponse du ministère : Emploi

15/06/2000
Pertinence