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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau
Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1207S posée par Mme Valérie Létard
Application de la CMU et difficultés financières des mutuelles
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 34730 posée par M. Philippe Richert
Moyens financiers des établissements médico-sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 32779 posée par M. Philippe Richert
Agrément des accords signés relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail sollicités par les associations d'aide aux familles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0885S posée par M. Philippe Richert
Gestion budgétaire dans le secteur médico-social
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 27250 posée par M. Michel Bécot
Cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26935 posée par M. Pierre Hérisson
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27026 posée par M. Serge Franchis
Modification de la réglementation relative aux ateliers protégés et entreprises de travail adapté
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26235 posée par M. Philippe Richert
Agrément des accords signés relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail sollicités par les associations d'aide aux familles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26034 posée par M. Jean-Guy Branger
Accueil des handicapés et régionalisation des enveloppes budgétaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence