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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 01558 posée par M. Philippe Richert
Allocation d'éducation spéciale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02698 posée par M. André Dulait
Mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02972 posée par M. Michel Bécot
Allocations aux adultes handicapés : situation des couples valides-handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04206 posée par M. Jean Arthuis
Ouverture des centres d'aide par le travail aux personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04810 posée par M. Joseph Kergueris
Nouveaux critères d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06408 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de la spécificité de la personne polyhandicapée dans le projet de loi à venir
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06500 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance et traitement spécifique du polyhandicap
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10292 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des maladies rares ou orphelines
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00113 posée par Mme Élisabeth Doineau
Trisomie 21 et intégration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00154 posée par Mme Sophie Joissains
Politique du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence