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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 12493 posée par M. Hervé Maurey
Mission sur les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14657 posée par M. Pascal Martin
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17795 posée par M. Yves Détraigne
Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26190 posée par Mme Christine Herzog
Droits des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03579 posée par Mme Christine Herzog
Absences d'offres de structures de vacances et de loisirs pour les jeunes handicapés de moins de 26 ans
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04437 posée par Mme Christine Herzog
Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06566 posée par M. Hervé Maurey
Manque de places en établissements médico-éducatifs
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09178 posée par M. Hervé Maurey
Sécurité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence