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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 00738 posée par M. Jean Colin
Handicapés employeurs: exonération des cotisations sociales
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 06664 posée par M. Daniel Hoeffel
Remboursement des prothèses auditives
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 18240 posée par M. Jean-Claude Merceron
Difficultés des médecins anesthésistes-réanimateurs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0796S posée par M. Jean Boyer
Avenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0559G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0862S posée par Mme Valérie Létard
Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de la loi handicap
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21626 posée par M. Christian Gaudin
Financement des contrats temps libres
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21852 posée par Mme Françoise Férat
Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21989 posée par M. Daniel Dubois
Accès à l'emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence