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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 08803 posée par Mme Évelyne Perrot

   Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère du travail

   07/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat

   Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère du travail

   10/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne

   Financement des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   26/07/2018

   Pertinence

4. Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé

   Réforme des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère du travail

   12/07/2018

   Pertinence

5. Question n° 03405 posée par Mme Françoise Férat

   Formation des acteurs de la formation professionnelle aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages

   Réponse du Ministère du travail

   22/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 03223 posée par M. Jacques Le Nay

   Insertion professionnelle des personnes « dys »

   Réponse du Ministère du travail

   15/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

   Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   28/06/2007

   Pertinence

8. Question n° 21307 posée par M. André Bohl

   Difficultés rencontrées par les allocataires de l'allocation adultes handicapés

   Réponse du ministère : Travail

   20/03/1997

   Pertinence

9. Question n° 18994 posée par M. Jacques Baudot

   Missions de l'association de gestion des fonds pour l'insertion des personnes handicapées

   Réponse du ministère : Travail

   28/11/1996

   Pertinence

10. Question n° 18673 posée par M. Jean Bernadaux

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    14/11/1996

    Pertinence