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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 00524 posée par M. Xavier de Villepin
Situation des handicapés mentaux
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 20153 posée par M. Edouard Le Jeune
Demandes sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01773 posée par M. Louis Moinard
Couverture sociale de certains handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02008 posée par M. Edouard Le Jeune
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05246 posée par M. Edouard Le Jeune
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06836 posée par M. Edouard Le Jeune
Formations proposées par les centres de rééducation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06837 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement des structures de travail protégé pour les handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07447 posée par M. Jean Faure
Association OPTHION
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09097 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10215 posée par M. Claude Huriet
Suppression de la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence