Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

Question n° 08803 posée par Mme Évelyne Perrot

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat

Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

10/01/2019
Pertinence
Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne

Financement des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé

Réforme des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

12/07/2018
Pertinence
Question n° 03405 posée par Mme Françoise Férat

Formation des acteurs de la formation professionnelle aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages

Réponse du Ministère du travail

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03223 posée par M. Jacques Le Nay

Insertion professionnelle des personnes « dys »

Réponse du Ministère du travail

15/02/2018
Pertinence
Question n° 0044S posée par Mme Françoise Gatel

Travail dominical pour les laboratoires d'analyse de lait

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

03/08/2017
Pertinence
Question n° 0089G posée par M. Jean-François Humbert

Agenda social

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

08/02/2008
Pertinence
Question n° 0029G posée par M. Charles Gautier

Pouvoir d'achat des handicapés

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

09/11/2007
Pertinence
Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

28/06/2007
Pertinence