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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 03574 posée par M. Louis De Catuelan

   Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   16/02/1989

   Pertinence

2. Question n° 18140 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Prise en charge des handicapés placés dans des établissements situés à l'étranger

   Réponse du ministère : Handicapés

   31/10/1991

   Pertinence

3. Question n° 22289 posée par M. Pierre Schiele

   Politique sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/07/1992

   Pertinence

4. Question n° 11209 posée par M. Edouard Le Jeune

   Prise en charge de l'appareillage des handicapés

   Réponse du ministère : Santé publique

   22/06/1995

   Pertinence

5. Question n° 05024 posée par M. Philippe Richert

   Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés

   Réponse du ministère : Économie

   18/12/1997

   Pertinence

6. Question n° 14577 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Financement des associations gestionnaires d'instituts médico-éducatifs

   Réponse du ministère : Santé

   11/03/1999

   Pertinence

7. Question n° 18671 posée par M. Michel Mercier

   Tarification des heures de nuit en chambre de veille

   Réponse du ministère : Emploi

   09/09/1999

   Pertinence

8. Question n° 22826 posée par M. Jean-Louis Lorrain

   CMU et allocation des adultes handicapés

   Réponse du ministère : Emploi

   17/02/2000

   Pertinence

9. Question n° 00785 posée par M. Francis Grignon

   Situation des victimes du virus de l'hépatite C

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   18/07/2002

   Pertinence

10. Question n° 01704 posée par M. Philippe Richert

    Liberté de choix en matière d'intervention chirurgicale

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    01/08/2002

    Pertinence