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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 0007G posée par M. Pierre Hérisson
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. André Dulait
Détection des incendies
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0524G posée par M. Jacques Machet
Réforme du droit de la famille
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Problème des assurances en matière médicale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0253G posée par M. Jean Boyer
Pénurie d'infirmières et de médecins
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0277G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0503G posée par M. Georges Mouly
Rémunération des travailleurs handicapés en milieu protégé
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0505G posée par M. Claude Domeizel
Lundi de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0559G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau
Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence