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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
94 questions
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Question n° 0195S posée par M. Paul Caron
Création d'un foyer destiné à l'accueil de malades mentaux à Auberville-la-Campagne (Seine-Maritime)
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Jacques Machet
Politique de l'emploi en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0885S posée par M. Philippe Richert
Gestion budgétaire dans le secteur médico-social
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 1207S posée par Mme Valérie Létard
Application de la CMU et difficultés financières des mutuelles
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1264S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Etablissements d'accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0044S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Pénurie de praticiens dans la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0169S posée par Mme Françoise Férat
Intégration des techniciens des laboratoires de centres hospitaliers en catégorie B
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0445S posée par M. Philippe Nogrix
Inquiétudes des familles d'enfants lourdement handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Jean Boyer
Solidarité entre les générations et emploi des jeunes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence