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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 03574 posée par M. Louis De Catuelan
Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18140 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Prise en charge des handicapés placés dans des établissements situés à l'étranger
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 22289 posée par M. Pierre Schiele
Politique sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11209 posée par M. Edouard Le Jeune
Prise en charge de l'appareillage des handicapés
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. Philippe Richert
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14577 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Financement des associations gestionnaires d'instituts médico-éducatifs
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 18671 posée par M. Michel Mercier
Tarification des heures de nuit en chambre de veille
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22826 posée par M. Jean-Louis Lorrain
CMU et allocation des adultes handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00785 posée par M. Francis Grignon
Situation des victimes du virus de l'hépatite C
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01704 posée par M. Philippe Richert
Liberté de choix en matière d'intervention chirurgicale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence