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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19499 posée par M. Pierre Brantus
Emploi de personnes handicapées par la commune de Champagnole (Jura)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22521 posée par M. Pierre Brantus
Suppression du forfait hospitalier des personnes handicapées admises en long séjour
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03149 posée par M. Pierre Brantus
Situation des associations gestionnaires de foyers d'étudiants
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03741 posée par M. Pierre Brantus
Gestion des foyers d'étudiants
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence