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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 18423 posée par M. André Bohl
Forfait hospitalier des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16676 posée par M. André Bohl
Gel des crédits destinés à financer les services d'auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 17127 posée par M. André Bohl
Forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17128 posée par M. André Bohl
Recensement des bénéficiaires d'emploi des handicapés dans les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18465 posée par M. André Bohl
Création d'établissements d'accueil pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 18467 posée par M. André Bohl
Revalorisation des allocations versées aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 04634 posée par M. André Bohl
Accessibilité des locaux d'habitation aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16793 posée par M. André Bohl
Règles d'accessibilité et d'adaptabilité des logements pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 21307 posée par M. André Bohl
Difficultés rencontrées par les allocataires de l'allocation adultes handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16812 posée par M. André Bohl
Réforme de la loi sur les institutions sociales et médico-sociales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence