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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0955S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Réglementation environnementale 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   17/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 19804 posée par Mme Françoise Férat

   Impact de l'analyse en cycle de vie dynamique dans la réglementation environnementale 2020

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   24/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 20648 posée par Mme Annick Billon

   Interdiction du chauffage au gaz

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   11/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 05417 posée par M. Michel Canévet

   Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0489S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Conséquences de l'abandon de la filière gaz en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05770 posée par Mme Denise Saint-Pé

   Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0570S posée par M. Michel Canévet

   Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence