Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 00296 posée par M. Yves Détraigne

    Fiabilité des diagnostics de performance énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00628 posée par Mme Françoise Férat

    Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01186 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Relogement de locataires d'un appartement communal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01800 posée par Mme Dominique Vérien

    Cohérence des nouvelles normes de construction

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02129 posée par Mme Christine Herzog

    Communication numérique des documents d'urbanisme par les communes et exemptions tolérées

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02472 posée par Mme Christine Herzog

    Situation d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02475 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0133S posée par Mme Annick Billon

    Application de la réglementation environnementale des bâtiments neufs pour les habitats légers de loisir

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02607 posée par M. Hervé Maurey

    Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes-relais

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03118 posée par M. Hervé Maurey

    Diagnostics de performance énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible