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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0760S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Comptabilisation des surfaces photovoltaïques dans le calcul du « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0835S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Accompagnement pour la rénovation énergétique du logement de nos concitoyens
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence