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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
200 questions
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Question n° 0014G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Taxation des poids lourds sur le réseau routier
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01001 posée par Mme Françoise Gatel
Dysfonctionnement de la ligne LGV Rennes-Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Hervé Maurey
Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01337 posée par M. Hervé Maurey
Retard de publication du décret sur les conditions d'ouverture des données de transport
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Jean-Marie Janssens
Champ d'application des formations obligatoires pour les personnels des centres équestres
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01997 posée par M. Laurent Lafon
Réalisation de la gare interconnexion Bry Villiers Champigny
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02273 posée par M. Laurent Lafon
Aéroport d'Orly
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02387 posée par Mme Jocelyne Guidez
Proposition de rendre l'autoroute A10 gratuite
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0195S posée par Mme Françoise Férat
Raccordement ferroviaire de l'aéroport de Vatry
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Jean-Paul Prince
Dysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence