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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0935G posée par M. Alain Milon
Déficit de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0937G posée par M. Yves Daudigny
Budget de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1015G posée par Mme Évelyne Perrot
Inégal remboursement entre infirmiers et pharmaciens de l'acte de vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1018G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Annonces du Premier ministre sur l'immigration
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2096G posée par M. Alain Milon
Complémentaires santé et projet de « grande sécurité sociale »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 0196G posée par M. Stéphane Demilly
Apaisement du débat sur les retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0197G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Sort des femmes dans la réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0368G posée par Mme Annie Le Houerou
Réforme des retraites
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0436G posée par M. Guillaume Gontard
Examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence