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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0009G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Prolifération des normes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0056G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences de la grève des contrôleurs de la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0343G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0450G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Application de la circulaire sur la sécurité du travail sur les routes l'hiver
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0255G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences économiques et sociales du calendrier scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence