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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 04423 posée par M. Joël Guerriau
De l'amélioration de la fluidité d'accès au logement pour les jeunes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0360G posée par Mme Élisabeth Lamure
Annonces du Premier ministre en matière de logement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 12587 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Assouplissement de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové afin de sauver nos territoires ruraux
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12834 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modifications des constructions en zones naturelles
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12976 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés d'application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové aux documents d'urbanisme en cours de révision
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13014 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Conséquences de la loi « ALUR » sur le devenir des plans locaux d'urbanisme « non grenellisés »
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest
Crise dans l'immobilier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel
Calendrier relatif au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot
Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence