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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 1440G posée par M. Alain Cazabonne
Protection de la base industrielle et technologique française de défense
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1472G posée par M. Olivier Cigolotti
Modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1495G posée par M. Christian Bilhac
Commerces de proximité
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1499G posée par Mme Françoise Férat
Ouvertures des petits commerces durant le confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1537G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Nécessaire réouverture des commerces avant le « black Friday »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1618G posée par M. Daniel Laurent
Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1643G posée par M. Hervé Maurey
Politique vaccinale et innovation pharmaceutique française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1999G posée par M. Patrick Chauvet
Flambée des prix de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 2027G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Taxonomie verte européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 2073G posée par M. Stéphane Piednoir
Indemnité inflation et bouclier tarifaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence