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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 00619 posée par Mme Françoise Férat

   Stratégie environnementale de la mode et du textile

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 03117 posée par M. Hervé Maurey

   Contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03359 posée par M. Hervé Maurey

   Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 0281S posée par M. Stéphane Demilly

   Mutualisation des pylônes et antennes-relais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04620 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   29/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 05469 posée par Mme Christine Herzog

   Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0583S posée par Mme Annick Billon

   Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06650 posée par Mme Christine Herzog

   Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06913 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    25/05/2023

    Pertinence