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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 25083 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Perspectives de la réforme du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 05451 posée par M. Nicolas About
Inscription de la maladie de Parkinson, de la maladie d'Alzheimer et de la sclérose en plaques parmi la liste des affections ouvrant droit à l'octroi de congés de longue durée, pour les fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06717 posée par M. Yves Détraigne
Différence d'amplitude maximale de la journée de travail existant entre les fonctionnaires de l'État et les salariés du secteur privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05107 posée par M. Christian Namy
Mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0125C posée par M. Jean Louis Masson
L'avenir des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07977 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cumul d'emplois dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0606S posée par Mme Muguette Dini
Handicapés et insertion professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Jour de carence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence