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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 02921 posée par M. Yves Détraigne

    Prime pour travaux supplémentaires en faveur des magistrats

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02922 posée par M. Yves Détraigne

    Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0263G posée par M. François Fortassin

    Baby-loup et la laïcité

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0183C posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Devenir des élections prud'homales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03824 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Inquiétude des sapeurs-pompiers volontaires suite à un arrêt de la cour de justice de l'union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1152G posée par Mme Dominique Vérien

    Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08051 posée par M. Loïc Hervé

    Projet de grille salariale des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte