Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

19/05/2006
Pertinence
Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

19/10/2007
Pertinence
Question n° 0263G posée par M. François Fortassin

Baby-loup et la laïcité

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

29/11/2013
Pertinence
Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

26/12/2013
Pertinence
Question n° 15560 posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

Réponse du Premier ministre

02/04/2015
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Hervé Marseille

Pénalisation de la négation des génocides

Réponse du Premier ministre

23/07/2015
Pertinence
Question n° 0801G posée par M. Michel Mercier

Coopération judiciaire à la suite des attentats de Bruxelles

Réponse du Premier ministre

23/03/2016
Pertinence
Question n° 0931G posée par M. Philippe Bas

Moyens accordés à la justice

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2016
Pertinence
Question n° 1133G posée par M. François Bonhomme

Procès Bruckner

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2017
Pertinence
Question n° 0058G posée par Mme Élisabeth Doineau

Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

18/10/2017
Pertinence