Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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387 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

278 questions

  1. Question n° 14394 posée par M. Philippe Richert

    Débiteurs civils insolvables résidant en Alsace et en Moselle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15925 posée par M. Nicolas About

    Équivalences pour l'exercice de la nouvelle profession d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17083 posée par M. Christian Gaudin

    Financement de l'ADAVEM 49

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17889 posée par M. Denis Badré

    Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19087 posée par Mme Françoise Férat

    Projet de décret portant réforme de la procédure civile

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19313 posée par M. Christian Gaudin

    Réforme de la procédure civile

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19581 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réforme de la procédure civile

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20489 posée par Mme Françoise Férat

    Réforme de la protection judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20580 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte